Loi Malraux

Définition de la loi Malraux

La loi Malraux est une solution de défiscalisation dans l’ancien.

Elle permet de déduire de ses impôts une partie des travaux effectués sur un bien immobilier dans un secteur sauvegardé.

Cette défiscalisation correspond à un montant de 22 à 30 % du montant des travaux. Ces derniers doivent être effectués par un architecte des Bâtiments de France, qui vérifiera qu’ils sont bien conformes au bien et à son architecture.

La loi Malraux 2019 est une solution de défiscalisation dans l’ancien très intéressante – surtout si vous devez louer votre bien – et sans aucun plafond, contrairement à d’autres solutions. Cela permet de générer des revenus supplémentaires stables grâce aux loyers et d’améliorer encore la rentabilité de votre investissement.

Détails supplémentaires

Le premier point souvent flou pour de nombreuses personnes est la notion de « secteur sauvegardé », qui va déterminer si votre bien est éligible ou non à la défiscalisation.

À noter que si vous souhaitez être sûr(e), c’est une bonne chose de passer par un professionnel qui vous guidera dans votre démarche et s’assurera d’optimiser au mieux votre investissement.

L’État détermine des zones qui correspondent à des secteurs sauvegardés, l’objectif étant de protéger ces zones et de mettre en place une législation précise pour les sauvegarder et les rénover. Il existe plusieurs types de secteurs sauvegardés et cela influe sur le montant de la réduction d’impôt pour la loi Malraux (22 ou 30 %).

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Avantages de la loi Malraux

Le premier avantage d’investir dans la loi Malraux en 2019, c’est la réduction d’impôt qui peut monter jusqu’à 30 % des travaux réalisés, sachant que la limite des travaux est de 400 000 euros sur 4 ans.

Cela laisse beaucoup de marge et une forte défiscalisation. Compte tenu de ces sommes, la loi Malraux n’est bien évidemment pas soumise au plafond des niches fiscales, contrairement à la plupart des solutions proposées pour réduire ses impôts.

La réalisation des travaux implique naturellement une plus-value immobilière. À la fin des 9 ans de location imposés pour bénéficier des avantages fiscaux, vous pourrez revendre votre bien et toucher une plus-value immobilière importante.

À noter : vous serez imposé(e) sur cette plus-value et plus vous conservez un bien longtemps, moins vous serez imposé(e).

Autre avantage de la loi Malraux que nous avons déjà évoqué : il n’y a pas de plafond pour les loyers.

Il vous faudra vous caler sur le prix du marché si vous souhaitez trouver facilement des locataires, mais en augmentant le loyer, vous augmenterez le rendement de votre investissement locatif.

Les conditions de la loi Malraux

Pour profiter des avantages fiscaux de la loi Malraux, il vous faudra respecter plusieurs points :

Acheter un bien éligible à la loi Malraux (dans un secteur sauvegardé)

Ne pas dépasser le plafond de 400 000 euros de travaux sur 4 ans (vous pouvez le faire, mais le surplus ne sera pas pris en compte dans le calcul de l’avantage fiscal)

Faire appel à un architecte des Bâtiments de France pour superviser les travaux. Il va s’assurer de respecter l’architecture du bâtiment, ainsi que ses matériaux

Louer votre bien comme résidence principale pendant une durée d’au moins 9 ans

Louer votre bien dans les 12 mois qui suivent la fin des travaux.

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